'Vertumnus' by Giuseppe Arcimboldo (1591)Droits des agriculteursPhoto: Fulvio Eccardi
Accueil
Concernant les DA
Etat des DA
Législation
Mise en oeuvre national
Meilleures pratiques
Mise en oeuvre international
Ressources
Le projet
Calendrier
FAQ
Liens
Sitemap
Contact

LES DROITS DES AGRICULTEURS DANS LE TRAITÉ INTERNATIONAL:

Sur le Traité international

Le Traité international sur les Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPGAA) a été adopté à la Trente-et-unième session de la Conférence de l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture des Nations Unies (FAO) à Rome le 3 novembre 2001. Elle est entrée en application le 29 juin 2004 et représente le premier accord exécutoire légal appartenant exclusivement à la gestion des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ses objectifs sont la conservation et l'utilisation durable de ces ressources, ainsi que le partage équitable et juste des avantages qui en découlent - en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) - pour l'agriculture et la sécurité alimentaire durables. L'avantage le plus important étant l'accès à ces ressources vitales pour l'alimentation et l'agriculture. Le noyau du Traité international est un système multilatéral permettant l'accès aux matériels phytogénétiques et le partage des avantages touchant 35 produits agricoles et 29 plantes fourragères qui sont sous la gestion et le contrôle des parties contractantes et dans le domaine public.

A lire:
   Sur le Traité international
   Les dispositions centrales sur les Droits des agriculteurs
   Suivi dans l'Organe directeur du Traité
Haut top
  CONCERNANT LES DROITS DES AGRICULTEURS
  Les Droits des agriculteurs dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
  Pourquoi les Droits des agriculteurs comptent-ils
  Le contenu des Droits des agriculteurs
  L'histoire à la FAO des Droits des agriculteurs
  Bibliographie des Droits des agriculteurs (in English)
  L'approche par les Organisations de la société civile des Droits des agriculteurs (in English)

Photo: G. Ulutuncok

Farmers' Rights Project
c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway

Site créé le 1er septembre 2009