LES DROITS DES
AGRICULTEURS DANS LE TRAITÉ INTERNATIONAL:
Sur le Traité
international
Le
Traité international
sur les Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture (TIRPGAA) a été adopté à la
Trente-et-unième session de la Conférence de l'Organisation de
l'alimentation et de l'agriculture des Nations Unies (FAO) à Rome le 3
novembre 2001. Elle est entrée en application le 29 juin 2004 et
représente le premier accord exécutoire légal appartenant
exclusivement à la gestion des ressources phytogénétiques
pour l'alimentation et l'agriculture. Ses objectifs sont la conservation et
l'utilisation durable de ces ressources, ainsi que le partage équitable
et juste des avantages qui en découlent - en harmonie avec la
Convention sur la diversité biologique
(CDB) - pour l'agriculture et la sécurité alimentaire
durables. L'avantage le plus important étant l'accès à ces
ressources vitales pour l'alimentation et l'agriculture. Le noyau du
Traité international est un système multilatéral
permettant l'accès aux matériels phytogénétiques et
le partage des avantages touchant 35 produits agricoles et 29 plantes
fourragères qui sont sous la gestion et le contrôle des parties
contractantes et dans le domaine public.