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| LES DROITS DES
AGRICULTEURS DANS LE TRAITÉ INTERNATIONAL: Les dispositions centrales sur les Droits des agriculteurs Les Droits des agriculteurs constituent une pierre angulaire dans le Traité international Dans l' Article 9 les Parties contractantes reconnaissent l'énorme contribution que les agriculteurs de toutes les régions du monde ont apportée et apporteront à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques qui constituent la base de la production alimentaire et agricole dans le monde entier. Les gouvernements doivent protéger et promouvoir les Droits des agriculteurs, mais ils peuvent, pour ce faire, choisir les mesures à prendre en fonction de leurs propres besoins et de leurs propres priorités. Certaines mesures sont proposées dans le respect de la protection des connaissances traditionnelles, le partage des avantages et la participation à la prise de décisions. On s'est également penché sur les droits des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences de ferme et du matériel phytogénétique, sans fournir de directives particulières quant à la mise en oeuvre. Deux autres dispositions (Para. 13.3 et Para 18.5) stipulent que les fonds seront prioritairement accordés aux agriculteurs qui contribuent à la conservation de la diversité phytogénétique. D'autres articles du Traité international sont également importants pour l'exécution des Droits des agriculteurs. Par exemple, il est prévu que les pays encouragent ou soutiennent, selon qu'il convient, les efforts des agriculteurs et des communautés locales à gérer et à conserver à la ferme leurs ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. (Para. 5.1 [c]) et qu'ils prennent, selon qu'il convient, des mesures pour limiter ou, si possible, éliminer les risques qui pèsent sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Para. 5.2). L'Article 6 dit que les Parties contractantes élaborent et maintiennent des politiques et des dispositions juridiques appropriées pour promouvoir l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Une gamme de mesures est mise au point à cette fin, parmi lesquelles 'surveiller et, selon qu'il convient, ajuster les stratégies de sélection et les réglementations concernant la mise en vente des variétés et la distribution des semences' (Art. 6.2 [g]). En outre, le Traité international soutient l'exécution du Plan d'action mondial (Art. 14), avec ses dispositions sur les Droits des agriculteurs. L'Article 7 et l'Article 8 prévoient la coopération internationale et l'assistance technique visant notamment à renforcer la capacité des pays en développement à mettre en oeuvre le Traité international. L'Organe directeur du Traité se compose de toutes les Parties contractantes et préconise la totale réalisation du Traité, y compris les dispositions au niveau politique et du conseil, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre (Art. 19). D'après l' Article 21, l' Organe directeur se doit de se conformer à toutes les dispositions du Traité international, et le Préambule souligne la nécessité de la promotion des Droits des agriculteurs aux niveaux national et international. Les questions cruciales demeurent à savoir comment l'Organe directeur pourra assurer la conformité des dispositions du Traité relatives aux Droits des agriculteurs, comment les Parties contractantes pourront mettre en oeuvre l'article 9, et de quelle manière elles pourraient coopérer au mieux pour résoudre les tâches. A lire:  Sur le
Traité international
Les dispositions centrales sur les Droits
des agriculteurs
Suivi dans l'Organe directeur du
Traité |
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Site créé le 1er septembre 2009