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| LES DROITS DES
AGRICULTEURS DANS LE TRAITÉ INTERNATIONAL: Suivi dans l'Organe directeur du Traité La Norvège, avec le soutien de plusieurs pays en développement, a proposé lors de la Première session de l'Organe directeur que le sujet soit mis à l'ordre du jour . Ainsi, l'Organe directeur a discuté des Droits des agriculteurs lors de sa Deuxième session, tenue du 29 octobre au 2 novembre 2007. Une consultation internationale informelle a été organisée à cette fin à Lusaka, Zambie sous le patronage de l'Institut zambien de recherche agricole, du Ministère norvégien de l'Agriculture et de l'Alimentation, et de l'Institut Fridtjof Nansen, Norvège, à l'issue de laquelle un rapport a été rédigé. Suite aux résultats de ce rapport, la Zambie et la Norvège ont soumis un papier sur les Droits des agriculteurs à l'Organe directeur du TIRPGAA pour une prise de considération lors de sa Deuxième session (voir aussi le document d'information du Secrétariat). Suite à ce processus, une résolution sur les Droits des agriculteurs fut adoptée lors de la Deuxième session de l'Organe directeur selon laquelle:  Les Parties contractantes et d'autres organisations
compétentes sont encouragées à soumettre les points de vue
et les expériences sur l'exécution des Droits des agriculteurs
tels qu'ils sont établis dans l'Article 9 du Traité
international, en impliquant, selon qu'il convient, les organisations
d'agriculteurs et d'autres bénéficiaires, Le Secrétariat de l'Organe directeur est prié de
réunir les points de vue et les expériences pour faire la base de
l'ordre du jour à considérer par l'Organe directeur lors de sa
Troisième session afin de promouvoir la mise en oeuvre des Droits des
agriculteurs au niveau national, et L'engagement de continuer à impliquer les organisations
d'agriculteurs dans les activités de l'Organe directeur - selon qu'il
convient et selon les règles et les procédures- est
affirmé.Il est donc important que les pays aussi bien que les organisations compétentes rédigent des rapports de leurs expériences et de leurs points de vue sur la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs pour les soumettre à temps au Secrétariat avant la Troisième session de l'Organe directeur, qu'on essayera de faire tenir en Tunisie au premier trimestre de 2009. A lire: Sur le
Traité international
Les dispositions centrales sur les Droits des
agriculteurs
Suivi dans l'Organe directeur du
Traité |
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Farmers' Rights Project
c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway
Site créé le 1er septembre 2009