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| Options pour mettre en oeuvre les Droits des
agriculteurs Il existe de nombreux obstacles à la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs, mais il existe aussi de nombreuses options permettant d'éliminer ces obstacles et de promouvoir les droits des agriculteurs. Ici nous allons mettre en lumière certaines options essentielles, en prenant, comme point de départ, les obstacles identifiés à la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs. Options pour maintenir et mettre en valeur l'espace juridique Une mesure spécifique serait de réviser la législation et les projets de loi affectant les Droits des agriculteurs dans le but de maintenir et de créer l'espace juridique. Vu d'une perspective des Droits des agriculteurs, l'objectif principal devra être le maintien de l'espace juridique en faveur des agriculteurs au sein de ces cadres législatifs émergeants. Au moins, les agriculteurs doivent avoir le droit de conserver, mettre en valeur, échanger et vendre leurs semences et de multiplier des variétés provenant de leurs variétés, en l'occurrence, tant les variétés traditionnelles que celles mises en valeur par les agriculteurs, en coopération avec d'autres agriculteurs. Les problèmes phytosanitaires doivent se résoudre par d'autres moyens. Par ailleurs, la législation relative à la propriété intellectuelle devra être mise en place afin de permettre aux petits exploitants agricoles de poursuivre leurs pratiques coutumières en ce qui concerne les semences et le matériel phytogénétique. Enfin, la législation relative à l'accès ne devra pas imposer d'obstacles aux activités de conservation, ou servir à décourager l'échange de semences entre les agriculteurs. Options en vue de la création de mécanismes de motivation, de récompense et de reconnaissance Là encore, une révision des structures de motivation dans la politique agricole serait un bon point de départ. L'objectif ici serait, non de changer nécessairement les motivations en faveur de la production à grande échelle et l'utilisation des variétés commerciales, mais plutôt d'assurer qu'il existe aussi des mesures de compensation à l'égard des agriculteurs qui conservent et utilisent durablement les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ces structures pourraient inclure des services de vulgarisation pour soutenir les agriculteurs, des crédits à des conditions favorables pour l'achat d'animaux et d'autres facteurs de production nécessaires, la facilitation de la commercialisation des produits provenant de diverses variétés, etc. En ce qui concerne les systèmes de récompense et de partage des avantages, il existe déjà de nombreuses initiatives à petite échelle, telles que la mise en place des banques de gènes communautaires, des ateliers de formation dans les champs des agriculteurs, et diverses activités de marketing. Aujourd'hui, ces avantages se réalisent surtout grâce aux initiatives prises par des Organisations non gouvernementales (ONG), des Organisations intergouvernementales (OIG) et certains services de vulgarisation, et ils ne touchent qu'un nombre limité d'agriculteurs. Les options en faveur du rehaussement des activités liées au contexte du partage des avantages vont de la mise en place de mécanismes de financement au niveau national pour canaliser les ressources nécessaires (provenant en partie de sources internationales) aux activités de soutien en faveur des agriculteurs dans le maintien de l'agrodiversité. Ceci exigerait également que soient rehaussées l'échelle des structures institutionnelles ainsi que l'expertise en faveur de ces fins - en étroite collaboration avec les agriculteurs. Pour ce faire, la coopération internationale est probablement nécessaire. Cela prendra du temps avant que le mécanisme de partage des avantages du Traité international aussi bien que sa Stratégie de financement entrent en vigueur, et il nous est impossible de connaître exactement les fonds qui pourront être générés. Par conséquent, il est important de trouver d'autres sources également. Un potentiel qui n'a pas encore été systématiquement exploité jusqu'à présent est l'Assistance officielle au développement (AOD). Des financements ont été mis à la disposition in situ à la gestion des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture au travers du Fonds mondial pour l'environnement (Global Environment Facility (GEF)), et certains financements ont été canalisés par le biais de bailleurs de fonds bilatéraux et d'ONG. Mais il n'existe pas d'approche systématique pour exploiter ce potentiel. Si l'importance des Droits des agriculteurs dans la suppression de la pauvreté et les Objectifs du Millénaire pour le développement pouvaient être suffisamment mis en évidence - en plus de l'engagement général des Parties contractantes dans le cadre de la coopération internationale et l'assistance technique dans le Traité international - alors, des financements plus importants pourraient être débloqués à cette fin. Pour assurer la reconnaissance des agriculteurs et des communautés agricoles, il faudrait se pencher davantage sur l'évolution des méthodes d'enregistrement des semences et voir si on peut trouver un moyen de rémunérer les agriculteurs qui enregistrent leurs semences. Des récompenses en faveur des agriculteurs innovateurs pourraient être prises en considération. Il est en outre important de créer des systèmes qui permettraient aux agriculteurs de ne pas se sentir menacés de voir le détournement de leurs semences. Dans ce domaine, les travaux avancent dans plusieurs pays, notamment au Pérou, ce qui nous permettra peut-être de disposer de quelques modèles dans un proche avenir. Options en vue de la participation des agriculteurs à la prise de décisions Dans toute démocratie, la participation à la prise de décisions au niveau national signifie prendre part dans les organismes de décision, dans les audiences lorsqu'il s'agit de législation et de politiques, et dans les institutions au service des agriculteurs telles que les organismes de recherche et les services de vulgarisation. Cela signifie aussi prendre part aux discussions dans d'autres arènes, comme par exemple les médias. Il est aussi essentiel que les organisations agricoles pratiquent des processus légitimes dans la recherche et la sélection des personnes qui sont amenées à représenter les agriculteurs et les mandats de ces derniers. Pour ce faire, la sensibilisation, le renforcement des capacités et les ateliers d'information parmi les agriculteurs sont d'une importance cruciale. |
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Farmers' Rights Project
c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway
Site créé le 1er septembre 2009