'Vertumnus' by Giuseppe Arcimboldo (1591)Droits des agriculteursPhoto: Fulvio Eccardi
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La législation & la base de données politiques des Droits des agriculteurs

Photo: Fulvio EccardiBienvenue dans la Législation et la base de données des Droits des agriculteurs. Ici, vous trouverez, en provenance de toutes les parties du monde, la législation et les bases de données relatives aux Droits des agriculteurs.

La base de données inclut la législation et la politique sur:
   Droits des agriculteurs et droits des communautés sur les ressources phytogénétiques (in English)
   Conservation et utilisation durable des ressources phytogénétiques (in English)
   Connaissances traditionnelles (in English)
   Bioprospection, y inclus l'accès et le partage des avantages (in English)
   Semences et certification (in English)
   Protection des variétés des plantes, appelée aussi droits des phytogénéticiens (in English)
   Brevets (in English)

Si vous désirez savoir les raisons pour lesquelles ces catégories de législation et de politiques sont liées aux Droits des agriculteurs, vous êtes prié de cocher la catégorie en question.

Pour un aperçu sur la législation relative aux Droits des agriculteurs et les liens à la base de données, vous êtes prié de choisir une région:
   Afrique (in English)
   Asie (in English)
   Les Amériques (in English)
   Océanie (in English)
   Europe (in English)

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Sources

Les documents se trouvant dans la présente base de données ont été relevés de plusieurs sources Internet ou mis à disposition par des personnes provenant des pays respectifs. Les principales sources sont:
   Base de données FAOLEX de la FAO*
   Base de données sur la législation des Droits sur la biodiversité des graines (LDB)
   Union pour la protection des obtentions végétales
   Série de lois relatives à l'accès électronique de la WIPO (CLEA)
   Divers sites internet officiels

*La FAOLEX, maintenue par le Bureau juridique de la FAO est une banque de données complètes et à jour des lois et arrêtés nationaux relatifs à l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables. Avec l'autorisation du Bureau juridique de la FAO, la Base de données sur la législation et les politiques relatives aux Droits des agriculteurs présente des liens spécifiques à certaines parties des informations de la FAOLEX concernant les Droits des agriculteurs.
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  LA LÉGISLATION & LA BASE DE DONNÉES POLITIQUES DES DROITS DES AGRICULTEURS
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 Note à l'intention de l'utilisateur:
 La législation & la base de données politiques des Droits des agriculteurs dépend de votre contribution. Voues êtes priés de le mettre à jour en nous mettant au courant des nouveaux développements relatifs aux Droits des agriculteurs. Coordonnées >



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c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway

Site créé le 1er septembre 2009