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| DÉFININTION D'UNE
'SUCCESS STORY' SUR LES DA: Que sont les succès relatifs aux connaissances traditionnelles liées à la biodiversité agricole? Les connaissances traditionnelles liées à la biodiversité agricole sont cruciales si on veut comprendre les propriétés des plantes, leur utilisation et les moyens de les cultiver. L'une des mesures en vue de protéger et de promouvoir les Droits des agriculteurs, telle qu'elle est décrite dans l'Article 9.2 (a) du Traité international serait la protection des connaissances traditionnelles relatives aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Malheureusement, le Traité international ne développe pas en profondeur cette proposition. Lors de la consultation internationale informelle sur les Droits des agriculteurs à Lusaka en 2007, plusieurs exemples ont été donnés et des propositions suggérées sur la manière dont les gouvernements locaux et nationaux pourraient soutenir ce genre d'initiatives (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Norvège, 2007). La situation idéale serait que les variétés exploitées par les agriculteurs et les connaissances qui y sont liées soient documentées et que les semences soient conservées dans des banques de gènes, de sorte d'assurer que ces ressources précieuses soient partagées au lieu de disparaître dans l'extinction. Cependant, plusieurs participants exprimaient leur inquiétude quant au statut juridique de telles collections. Si elles sont facilement disponibles, les semences pourraient se retrouver dans les mains d'acteurs commerciaux et utilisées sans le consentement préalable des agriculteurs, ou au travers des arrangements concernant le partage des avantages. Il existe un souci généralement répandu que les communautés locales risqueraient de perdre le contrôle de leurs ressources phytogénétiques, notamment lorsque les formes modifiées de ces ressources sont assujetties aux droits de propriété intellectuelle. Cette situation illustre le dilemme délicat entre le partage des semences et des connaissances traditionnelles pour d'une part, éviter leur extinction et d'autre part protéger les semences contre le détournement. Les participants à la consultation de Lusaka exprimaient également le regret que, par crainte de détournement, il serait jugé indispensable de faire preuve d'autant de prudence envers des activités si essentielles si l'on veut continuer à assurer la disponibilité des ressources génétiques et les connaissances qui y sont liées. Cette crainte forme une entrave aux activités de conservation dont le but est de mettre en valeur les variétés exploitées par les agriculteurs et de renforcer leurs systèmes de semences - qui est crucial pour l'avenir de notre héritage phytogénétique. A la lumière de ces considérations de base, un objectif ultime pour des activités favorisant la protection des connaissances traditionnelles liées à l'agrodiversité pourrait être de faciliter la documentation et le libre partage desdites connaissances entre les agriculteurs - en s'assurant en même temps qu'aucun détournement n'ait lieu. L'hétérogénéité génétique est un défi dans l'enregistrement et la documentation des variétés traditionnelles de plantes. Il est difficile de décrire ces dernières comme variétés, et c'est là une partie du problème pour ce qui est de la crainte du détournement. Pour que la protection d'une variété de plante soit accordée à un phytogénéticien, il lui suffit de découvrir une variété et de la mettre en valeur, par exemple sur le plan de la purification génétique. S'ils ne peuvent pas documenter l'existence préalable de la variété, souvent, les agriculteurs ne seront pas en mesure de défier un tel droit. C'est la raison pour laquelle, la mise en place de méthodes améliorées de documentation des variétés traditionnelles peut être un résultat significatif favorisant la protection des connaissances traditionnelles tant contre le détournement -que contre l'extinction. Dans d'autres parties du monde, notamment dans les pays du Nord, les agriculteurs ne craignent pas le détournement des semences, du fait qu'ils n'ont pas vécu l'expérience de la perte de droits aux semences due au détournement. Dans ces pays, les problèmes sont différents: les agriculteurs qui sont impliqués dans le maintien de l'agrodiversité se font rares - et ils vieillissent. Le sujet de crainte est que les connaissances traditionnelles qu'ils possèdent vont mourir avec eux. Ici, s'assurer que les connaissances ne disparaissent pas de l'histoire devient un objectif important. ---------------------------------------------------------------------------------------- A lire sur: 
Que sont les succès
relatifs au droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les
semences de ferme? Que sont les succès relatifs aux
connaissances traditionnelles liées à la biodiversité
agricole?
Que sont les succès
relatifs au partage des avantages? Que sont les
succès relatifs à la participation à la prise de
décisions? |
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Farmers' Rights Project
c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway
Site créé le 1er septembre 2009