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| Traits communs Les cas ici présentés démontrent qu'on peut trouver des 'success stories' concernant toutes les mesures proposées dans le Traité international pour la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs. Il est effectivement possible de maintenir ou de créer un espace juridique permettant aux agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences. Les exemples de l'Inde et de la Norvège nous montrent qu'il est possible de prendre des mesures visant à assurer les Droits des agriculteurs tout en respectant les obligations internationales. Adhérer à l'UPOV, et de ce fait, à l'Acte de 1991 de cette Union, n'est pas le seul moyen d'exécuter l'Accord TRIPS (ADPIC), et par conséquent, les pays membres de la WTO devraient pouvoir rechercher des moyens qui prennent les Droits des agriculteurs en considération dans l'accomplissement de leurs obligations dans le cadre de l'Accord TRIPS. Quant aux initiatives opérant dans les pays dans lesquels les droits sur l'échange des semences sont très stricts, tourner la loi tout en soutenant activement le changement ou un arrangement avec les autorités pour que la loi ne soit pas appliquée sont tous autant de moyens d'assurer le partage des avantages. Nous avons mis en lumière des exemples de structures de motivation qui pourraient servir de modèles pour d'autres projets, mais il est évident qu'on aura besoin de plus de créativité pour assurer la mise en place de mécanismes de financement favorables. L'histoire des Philippines démontre comment de telles structures de motivation peuvent voir le jour sans attendre nécessairement l'intervention des autorités. Les exemples de programmes et projets de rémunération sont nombreux, comme les cas du Kénya et du Népal - et peuvent servir de base dans la considération de l'augmentation proportionnelle de ce genre de programmes. Bien que nous n'ayons trouvé que peu d'exemples concernant la reconnaissance, certains semblent prometteurs sur le plan de la médiation dans les conflits et des récompenses accordées aux agriculteurs pour leurs innovations. La création d'un prix annuel peut être un moyen de récompenser les agriculteurs, et de propager leur contribution à la conservation et l'utilisation des ressources génétiques. Et nous avons trouvé de bons exemples qui démontrent de quelle manière la prise de conscience et le renforcement des capacités parmi les agriculteurs , ainsi que le plaidoyer en faveur des droits des agriculteurs, sont à même de servir de base favorisant une meilleure participation des agriculteurs. Certains facteurs qui contribuent au succès de diverses 'success stories' ici présentées ont fait leur preuve qu'ils étaient significatifs au delà de ce seul succès. Ici, on peut citer la collaboration entre les agriculteurs et les scientifiques. Dans de nombreux cas présentés, comme l'histoire en Inde de la banque de gènes communautaire et de la conservation au niveau de la ferme, les contributions des scientifiques et leur coopération avec les agriculteurs se sont révélées fructueuses. Les ONG ont souvent joué un rôle important en tant que médiateurs et/ou initiateurs de ces projets, et, en règle générale elles ont été d'important contributeurs à la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs. Outre leur fonctionnement en tant qu'initiateurs de projets et facilitateurs de collaboration entre les autres acteurs, plusieurs ONG ont aussi joué un rôle vital en assurant des activités d'animation, de sensibilisation, de dissémination d'informations et de renforcement des capacités. Un autre facteur important de contribution a été la création de grands réseaux de bénéficiaires, comprenant notamment les agriculteurs et leurs organisations. Les représentants de plus d'un exemple de succès insistent eux aussi que la création et l'élargissement des réseaux occupent une place centrale dans la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs. Encore un autre facteur important dans de nombreuses 'success stories' est le caractère communautaire des projets. Les communautés locales peuvent elles-mêmes prendre la tête, ou les ONG peuvent assurer que les initiatives aient un profil basé sur la communauté. Mettre les responsabilités auprès des agriculteurs et des communautés agricoles peut rehausser le sentiment de propriété du projet, rendre le succès plus réalisable, et garantir en même temps une meilleure participation - une fin en soi. Dans de nombreux cas, les approches participatives, dans les domaines tels que la reproduction des variétés ou la sélection des semences, ont été des composants-clé et font parties des raisons du succès. Lorsqu'on considère ces 'success stories' du point de vue de la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs et dans l'intention de les appliquer dans d'autres contextes, il est aussi important de ne pas oublier le lien entre la conservation et l'utilisation de la diversité génétique et le développement, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire. On a eu la preuve que l'érosion de la diversité génétique nuit à la sécurité alimentaire, alors que la conservation de ces ressources peut assurer l'adaptabilité des communautés les plus démunies aux conditions changeantes de l'environnement. De nombreux agriculteurs qui contribuent au maintien et à la mise en valeur des ressources génétiques vivent dans les communautés pauvres des pays du Sud où le développement devient un souci majeur. Dans le processus de l'établissement tant des structures de motivation que des systèmes de récompense, il est important de garder cette connexion dans l'esprit. Comme on l'a vu dans l'histoire du Népal, la valeur ajoutée aux variétés traditionnelles peut être un moyen d'assurer une utilisation continue de celles-ci et en même temps de promouvoir le développement et la sécurité alimentaire. L'un dans l'autre, les 'success stories' ici présentées illustrent les nombreuses perspectives en faveur de la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs, et des effets positifs que cela peut avoir sur les moyens d'existence des agriculteurs dans le monde entier. On espère que ces histoires contribueront au travail de l'Organe directeur du Traité international relatif aux moyens d'exécuter les Droits des agriculteurs, et qu'elles seront une source d'inspiration favorisant les futurs efforts de promotion et de mise en oeuvre de ces droits au niveau national. |
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Farmers' Rights Project
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Site créé le 1er septembre 2009