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RESSOURCES: Un résumé de la bibliographie sur les Droits des agriculteurs Le thème des droits des agriculteurs touche d'abord et surtout les variétés de plantes traditionnelles, leurs dérivés sauvages et envahis par les mauvaises herbes et les connaissances qui y sont liées et les innovations par leurs conservateurs. Cependant, cela ne veut pas dire que les agriculteurs individuels doivent devenir des détenteurs de titres dans le sens juridique du terme. Plusieurs auteurs se mettent en garde contre l'approche individualiste, en particulier lorsqu'elle est liée avec les droits de propriété exclusive. L'argument institutionnel est que la détermination des droits juridiques individuels serait tellement pesante et onéreuse que les coûts de transaction allaient l'emporter de loin sur les éventuels avantages. Politiquement parlant, il y a de forts arguments contre une telle approche, du fait qu'elle pourrait provoquer une 'tragédie des biens communs', c'est-à-dire que des agriculteurs individuels s'excluent mutuellement de l'utilisation des ressources génétiques, ce qui nuirait à leurs droits fondamentaux et coutumiers aux semences. Par ailleurs, on affirme que souvent, les agriculteurs traditionnels ont leur propres concepts sur les droits de propriété intellectuelle, et ceux-ci sont bien différents d'une telle approche individualiste du marché. La plupart des auteurs semblent être d'accord que les droits des agriculteurs soient considérés comme droits collectifs dans un contexte plus vaste que comme droits des agriculteurs ou des communautés agricoles individuels, et que les Droits des agriculteurs ne devraient pas être exclusifs ni restreindre l'accès aux ressources génétiques. On ne peut pas les traiter comme des droits classiques de propriété intellectuelle, car ils représentent un tout autre genre de droits. Différentes mesures en vue de protéger et promouvoir les droits des agriculteurs sont proposées en bibliographie. L'assistance aux agriculteurs dans la conservation in situ et la reproduction à la ferme, et la mise en valeur des motivations favorisant de telles activités font parties des principaux composants dans ce domaine. La disponibilité d'une riche diversité de semences et de matériel de multiplication est le fondement des droits des agriculteurs, aussi bien que de l'agriculture et la sécurité alimentaire. Jusqu'à présent, très peu a été investi dans la gestion in situ des ressources phytogénétiques. Effectivement, on peut considérer que ces ressources sont l'objet d'une 'tragédie des biens communs' où les reproducteurs professionnels utilisent le matériel dérivé à l'origine de variétés traditionnelles, mais sans participer à la conservation de ces ressources vitales. On a envisagé que la coopération au développement offrirait les possibilités les plus réalistes en vue d'un soutien financier plus important à la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques. Dans le cadre de la conservation, l'accès aux technologies et la formation sont essentiels. La mise en place des banques de gènes communautaires est notamment proposée comme moyen de réaliser les droits des agriculteurs, qui servira de complément et de soutien à la gestion in situ des ressources phytogénétiques. Il est par ailleurs recommandé que soit accordée, en tant que composant des droits des agriculteurs, la possibilité aux agriculteurs d'influencer les efforts de reproduction dans l'avenir d'une manière plus générale. Il est plutôt étonnant que le thème de la participation des agriculteurs à la prise de décisions relatives aux ressources phytogénétiques, qui est couvert par le Traité international, ne soit traité que par peu d'auteurs. Un autre composant important des droits des agriculteurs, d'après plusieurs auteurs cités ici, est le choix libre des agriculteurs et leur accès aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, allant de pair avec la liberté de partager et vendre les produits de leurs récoltes, et d'améliorer les variétés cultivées. Il s'agit ici de droits coutumiers de base, et d'importantes conditions préalables à la conservation continue et à l'innovation des ressources phytogénétiques parmi les agriculteurs, et par conséquent, aussi pour la sécurité alimentaire. Les résultats de recherches récentes montrent qu'une telle diversité n'implique pas seulement les variétés exploitées par les agriculteurs mais que souvent, elle inclut les variétés améliorées des éleveurs professionnels. Il est important d'en tenir compte lors de l'élaboration des lois sur la propriété intellectuelle et de la législation semencière. Plusieurs auteurs soulignent la nécessité d'équilibrer les inégalités et les insuffisances qui existent actuellement dans les droits de propriété intellectuelle concernant les ressources phytogénétiques, et estiment que l'opportunité de ce faire est offerte au travers du concept des droits des agriculteurs. Il est important de reconnaître d'autre part que jusqu'à présent, il a toujours été difficile de donner force de loi aux droits des agriculteurs. C'est peut-être risqué de lier les droits des agriculteurs à ceux des éleveurs du fait que les droits des éleveurs sont tellement plus faciles à promulguer. Dès lors, il se pourrait que ce lien renforcerait la légitimation des inégalités du système des droits de propriété intellectuelle. La reconnaissance de la contribution des agriculteurs dans la réserve génétique mondiale est encore un thème qu'on retrouve dans la bibliographie. Souvent, on s'y réfère comme une compensation pour l'utilisation des ressources phytogénétiques traditionnelles pour l'alimentation et l'agriculture et les connaissances traditionnelles qui y sont liées, et, dans certains contextes, le partage des avantages. Il est important ici aussi, de savoir qui compenser et par le biais de quels mécanismes, car les embûches possibles sont nombreuses. Par exemple, il n'est pas évident que les pays en développement en sortiraient gagnants si un tel système était mis en place à l'échelle internationale, du fait que la plupart des pays en développement (et aussi les pays développés) sont des receveurs de germoplasme. Par ailleurs on devrait aussi prendre en compte les coûts administratifs et de transaction. La plupart des auteurs semblent être d'accord que les droits des agriculteurs sont des droits collectifs dans le sens le plus large du terme, et que toute compensation devrait être canalisée par le biais d'un genre de mécanisme financier en faveur des agriculteurs qui agissent en tant que conservateurs et innovateurs de la biodiversité agricole de ce jour. Des fonds réservés à la génétique au niveau local sont envisagés comme un des moyens de garantir que les ressources financières et autres reviennent effectivement aux agriculteurs. Les auteurs cités ici discutent des divers moyens d'exécuter les droits des agriculteurs. L'un de ces moyens étant l'élaboration d'une législation nationale; un autre moyen est de mettre en place des centres de ressources des droits des agriculteurs. Plusieurs auteurs soulignent la nécessité d'exécuter les droits des agriculteurs au niveau international, du fait de la nature mondialisée de ces ressources. L'approche la plus prometteuse serait l'établissement d'un fonds international - souligné par plusieurs auteurs comme étant indispensable à la mise en oeuvre des droits des agriculteurs. Un tel fonds canaliserait les ressources relatives à la conservation et l'innovation par les agriculteurs des ressources phytogénétiques. En vue d'approvisionner ce fonds en ressources financières, outre l'assistance, certains auteurs préconisent que les phytogénéticiens soient priés de divulguer les sources d'origine de leur matériel phytogénétique, et qu'un prélèvement soit payé sur les droits d'auteur lors de la vente de leurs semences, bien que cette suggestion reste un sujet à controverse. Comme nous pouvons le constater, il y a eu un mouvement remarquable dans le domaine des idées concernant l'élaboration des mesures et des systèmes faisables en vue de la mise en oeuvre des droits des agriculteurs. A lire sur:  Un résumé de
la bibliographie sur les Droits des agriculteurs Les principaux ouvrages
sur les Droits des agriculteurs (in English) Articles et
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